Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de Softeam Agency dont l’url est https://www.softeamagency.fr .
L’objet du site est de présenter les prestations réalisées par Softeam Agency à destination des prospects et clients.
Les engagements de Softeam Agency envers les clients ne sont pris que dans les contrats.
2. Accessibilité du Site
L’utilisateur a un accès gratuit (hors équipement et accès à internet qui sont à la charge de l’utilisateur) au Site.
Le site est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, à l’exception:
- d’interruption programmée pour des besoins de maintenance;
- des difficultés liées à la structure des réseaux de communication;
- en cas de force majeure tels que définis par le Code civil et la jurisprudence des tribunaux français
- D’une interruption effectuer pour des raisons de sécurité
- Dans ces cas, la responsabilité de Softeam Agency ne saurait être engagée.
3. Acceptation et modifications des CGU
En naviguant sur le Site, toute personne est réputée avoir accepté la dernière version des CGU, sans conditions ni réserves.
Les CGU peuvent être modifiées en tout ou partie, à tout moment, par Softeam Agency sans préavis ainsi que le Site notamment les Services et Contenus éditoriaux. Dans ce cas, les modifications entrent en vigueur et sont opposables à compter de leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle
L’intégralité du site SOFTEAM AGENCY, notamment les marques, logos, signes et tout autre contenu fait l’objet d’une protection par les législations françaises et internationales relative à la propriété intellectuelle.
Le site et tous les éléments qui le composent sont et restent la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, publication, copie des différents contenus du site sont interdites sans l’autorisation expresse de la Société, sauf exception légale.
Le non-respect de ce droit est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès au site SOFTEAM AGENCY confère à l’utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
5. Responsabilité
Responsabilité de Softeam
Softeam Agency fait ses meilleurs efforts, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site.
Toute personne naviguant sur le Site s’engage à ne pas communiquer ou publier de manière directe ou indirecte les contenus (tel que par exemple visuels, vidéos, textes, zones de commentaire) qui seraient de nature à nuire à l’image de Softeam Agency ou celle d’un tiers, aux droits d’un tiers et de manière générale, qui contreviennent à toute disposition légale ou réglementaire en vigueur.
En cas de non-respect de ces dispositions, Softeam Agency se réserve le droit d’interrompre l’accès ou l’utilisation du Site à l’Utilisateur dès qu’elle en a connaissance et le cas échéant procédera à une suppression de tel contenu. La responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur pourra être engagée.
De manière générale, l’Utilisateur est seul responsable de tout contenu qu’il communique.
Softeam Agency n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique/smartphone des Utilisateurs. Le site fonctionne via internet. Softeam Agency ne dispose d’aucun contrôle sur cet environnement informatique et ne maitrise pas totalement ni complétement les réseaux de télécommunications utilisés. De ce fait, Softeam Agency ne peut voir sa responsabilité engagée
L’utilisateur accepte également les caractéristiques et les limites d’Internet et de l’ensemble des réseaux de transmission et reconnait avoir connaissance de la nature de ces réseaux, en particulier de leurs performances techniques indépendantes telles que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, les risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique lui appartenant contre toute atteinte.
Softeam Agency ne pourra pas être responsable en cas d’acte ou de négligence d’un Utilisateur
La responsabilité du Softeam Agency ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- en cas d’utilisation du Site à des fins autres que celles prévues par les CGU ;
- en cas d’utilisation du Site par l’Utilisateur non conforme aux CGU et à la règlementation,
- en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence française ;
Pour toute cause technique, organisationnelle ou de sécurité.
Softeam Agency ne saurait en aucun cas être responsable vis-à-vis de l’Utilisateur pour (i) toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, pour (ii) tout type de dommages, pertes, coûts ou frais de nature spéciale, accessoire, indirecte, consécutive, punitive ou pénale.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisation du site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Le partage de certaines informations, données, articles par l’utilisateur/visiteur sur les réseaux sociaux se fait sous sa seule responsabilité.
6. Suspension ou arrêt du Site
Softeam Agency se réserve le droit, en tout temps et temporairement, de suspendre, limiter ou restreindre, l’accès au Site, après en avoir avisé l’Utilisateur et ce afin de procéder à toutes opérations de de mise à niveau, de maintenance, cas de force majeure ou de sécurité.
Dans ces cas, la responsabilité de Softeam Agency ne saurait être engagée.
En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, Softeam Agency fait ses meilleurs efforts, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site.
Softeam Agency ne saurait être responsable du mauvais fonctionnement :
- De l’équipement informatique ou mobile de l’Utilisateur ;
- De l’accès à Internet ou à un réseau de téléphonie mobile.
7. Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes vers des sites de partenaire ou de tiers.
Softeam Agency n’exerce aucun contrôle sur ces articles, sites et décline par conséquent toute responsabilité à l’égard de la disponibilité, le contenu (informations, opinions, etc…), la publicité, les produits et services et l’usage des sites vers lesquels Softeam Agency offre les liens.
Ces liens sont proposés à l’utilisateur comme un service gratuit simplement destiné à faciliter la navigation de l’utilisateur. L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation des liens proposés.
8. Sous-traitance
Softeam Agency pourra faire exécuter tout ou partie des prestations objet des présentes auprès de toute société de son choix en sous-traitance. En cas de sous-traitance, Softeam Agency demeure responsable à l’égard du Client, à charge pour elle de se retourner contre ses sous-traitants.
9. Non-renonciation
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un engagement ou d’une obligation de l’autre Partie ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement ou à l’obligation en cause.
10. Cession
Softeam Agency se réserve la faculté de céder les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, et de fait les relations contractuelles, à tout tiers de son choix.
11. Nullité
La nullité d’une clause quelconque des CGU n’affecte pas la validité des autres clauses. Elles se poursuivent en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite des relations contractuelles impossibles ou déséquilibrée par rapport à la convention initiale.
12. Convention de preuve
Les parties conviennent que les données de connexion et de navigation pourront être utilisées à titre de preuve entre les parties
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
A défaut de règlement amiable, le LITIGE RELEVERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE CRETEIL.